Déclaration d’accessibilité

AnSu est en cours d’incubation. Une démarche de mise en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est prévue dans le cadre de la stabilisation du service.

État de conformité

Le site AnSu est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : aucun audit n’a encore été réalisé.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à ansu@numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé à l’équipe du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.