Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le ministère de l’Éducation nationale, représenté par la Direction du numérique pour l’éducation.

Finalités générales du service AnSu

AnSu vise à permettre aux enseignants de proposer à leurs élèves des activités pédagogiques impliquant des agents IA, dans un cadre défini et supervisé par le professeur.

Le premier scénario travaillé est celui de l’agent naïf : l’élève explique une notion à un agent conversationnel qui questionne, relance et demande des précisions, sans donner lui-même la réponse. L’enseignant peut ensuite consulter les productions des élèves et les échanges associés afin d’identifier les acquis, les incompréhensions et les besoins de reprise pédagogique.

Formulaire de manifestation d’intérêt

Le site AnSu peut proposer un formulaire de manifestation d’intérêt destiné aux enseignants souhaitant être informés ou participer aux travaux d’expérimentation du service.

Les données collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour :

• identifier les enseignants intéressés par AnSu ;
• organiser les échanges avec eux ;
• préparer la phase d’expérimentation ;
• transmettre les informations utiles relatives au projet.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone ;
• académie, établissement ou structure de rattachement, code UAI, discipline et niveaux d’enseignement ;
• formation à l’intelligence artificielle, période d’expérimentation envisagée et motivation principale ;
• idée de notion ou de séquence pédagogique, manière dont la personne a connu AnSu et éventuelle remarque libre.

Les candidatures sont enregistrées dans l’instance Grist grist.numerique.gouv.fr.

Les données collectées via le formulaire de manifestation d’intérêt sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de leur collecte, sauf demande de suppression anticipée de la personne concernée.

Données relatives à l’expérimentation avec les élèves

Le traitement des données relatives à l’expérimentation pédagogique avec les élèves est en cours de cadrage avant le lancement de l’expérimentation.

Ce cadrage porte notamment sur :

• les données strictement nécessaires à la réalisation de l’activité ;
• les modalités d’information des enseignants, élèves et responsables légaux ;
• les durées de conservation ;
• les accès aux productions élèves ;
• les mesures de sécurité ;
• l’usage d’un modèle IA dans un cadre pédagogique supervisé ;
• les conditions d’exercice des droits des personnes concernées.

L’objectif est d’intégrer les exigences relatives à la protection des données dès la conception du service, avant la stabilisation du cadre d’expérimentation.

Base juridique

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre d’AnSu s’inscrivent dans l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant du ministère de l’Éducation nationale, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point e du règlement général sur la protection des données.

Destinataires des données

Selon les cas, les données peuvent être accessibles :

• aux enseignants participant à l’expérimentation, pour les données relatives à leurs propres séances ;
• aux services compétents du ministère de l’Éducation nationale ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’exploitation ou le fonctionnement du service, dans le cadre strict des finalités définies ;
• le cas échéant, aux personnes habilitées à intervenir pour la sécurité, le support ou la conformité du service.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Recours à l’intelligence artificielle

AnSu peut s’appuyer sur un modèle d’intelligence artificielle pour permettre à l’élève d’interagir avec un agent conversationnel dans un cadre pédagogique défini par l’enseignant.

L’agent IA est conçu pour jouer un rôle limité : questionner, relancer et aider l’élève à expliciter une notion. Il n’a pas vocation à donner une note, à prendre une décision automatisée concernant l’élève ou à se substituer à l’appréciation de l’enseignant.

Le traitement lié à l’usage de l’IA est en cours de cadrage dans le cadre de la préparation de l’expérimentation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur les données vous concernant, notamment :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition, dans les conditions prévues par les textes applicables ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :

Par courrier électronique :

dpd@education.gouv.fr

Via le formulaire de saisine en ligne.

Par courrier postal :<br /> Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse<br /> À l’attention du délégué à la protection des données<br /> 110 rue de Grenelle<br /> 75357 Paris Cedex 07

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.